J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520419D


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Cognac exercées par Mme Roselyne Farges, sous-préfète hors classe.

Elle sera placée en position de service détaché.